J.O. 246 du 23 octobre 2007
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Décret du 18 octobre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
NOR : DEFB0767833D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Au grade de général de division
M. le général de brigade Deanaz (Gérard, Lucien, Adrien), nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie à la même date.
Au grade de général de brigade
M. le colonel Vanderperre (Gérard, Julien), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Roy (Amédée, Florent), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Soubret (Jean-Paul), maintenu dans ses fonctions.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 26 décembre 2007
Au grade de général de brigade
M. le colonel du train Leroux (Jean-Paul, Christian, Bernard).
C. - MARINE NATIONALE
Article 3
Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
M. le contre-amiral Goursaud (Jean, Marie, François).
Article 4
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 9 décembre 2007
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Le Roux (Pierre).Article 5
M. le contre-amiral Chomel de Jarnieu (Benoit) est nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine et directeur du personnel militaire de la marine à compter du 1er décembre 2007.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 6
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Journot (Jean-Marc) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2008.Article 7
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fouilland (Paul, Louis), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2007
M. le colonel du corps des officiers de l'air Gatinois (Rémy, Freddy) nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade infrastructure à la même date.
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
M. le colonel du corps des officiers de l'air Valentin (Pascal, Paul, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Mercier (Denis, Marie, Bernard) nommé adjoint au sous-chef d'état-major « performance - synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air à la même date.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Paolantonacci (Michel, Alain, Christian), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er juin 2008.
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Reymondet (Yves, Roger, Joseph) nommé chargé de mission auprès du directeur central du commissariat de l'air à la même date.
Article 8
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Roure (Bernard, Michel, Henri) est nommé inspecteur délégué, inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à compter du 1er décembre 2007. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er avril 2009.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 9
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
A M. le médecin chef des services de classe normale Bouat (Christian, Gilbert).
Article 10
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 7 décembre 2007
A M. le médecin chef des services hors classe Briant (Jean, François).
Article 11
M. le pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe Avaro (Claude, Jean, Marie) est nommé directeur des approvisionnements en produits de santé.
M. le pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale Zabé (Daniel, Roger, Georges) est nommé directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 12
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Maguérez (Daniel) est maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement le 1er septembre 2008.Article 13
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :
Pour prendre rang du 1er décembre 2007
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Jouanjus (Alain, René), maintenu en détachement.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Fermier (Patrick, Gabriel, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Miallet (Séverin, Marie, Adrien), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Euzennat (Philippe, Charles, Marie), maintenu en détachement.
Article 14
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Donzel (Maxime) est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection à compter du 15 novembre 2007 et maintenu dans ses fonctions d'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fourure (Olivier, Georges, Léon) est nommé directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roujansky (Jacques, François, Olivier) est nommé architecte « protection-sauvegarde » au service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.Article 15
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin